Conditions Générales de Vente – Gîte

Dernière mise à jour : 08/05/2026

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’établissement : Les Favouilles
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse : 2440 chemin de Biabaux, 04300 Dauphin
SIRET : 92852477600012
Contact : lesfavouilles@laposte.net / 06 17 03 08 87

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation et de séjour dans le gîte et les chambres d’hôtes Les Favouilles. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Réservation

Les demandes de locations se font via notre site internet, par email ou téléphone.
Une réservation est confirmée uniquement après réception de l'acompte.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent inclure les frais de ménage et services supplémentaires.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la réservation et comprennent toutes les taxes obligatoires.
Paiement accepté : virement, espèces. Les coordonnées bancaires seront communiquées au moment de la réservation.
Les paiements via des applications comme Wero, Lyf ou tout autre moyen de paiement mobile non sécurisé ne sont pas acceptés.
L’acompte (30% du montant total) est non remboursable en cas d’annulation, sauf dispositions particulières.
Solde à régler : au plus tard à l'entrée dans les lieux.

5. Annulation et modifications

Annulation par le client :

Si l’annulation intervient plus de 60 jours avant la date d’arrivée, l’acompte versé est remboursé intégralement.
Si l’annulation intervient moins de 60 jours avant la date d’arrivée, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

Modification de réservation :

Toute modification (dates, nombre de personnes) est possible sous réserve de disponibilité et à la discrétion de l’établissement.
Les modifications ne changent pas les conditions de remboursement de l’acompte.

Annulation par l’établissement :

En cas d’impossibilité de fournir la prestation réservée (force majeure, travaux imprévus, cas de sécurité…), l’établissement remboursera l’intégralité des sommes versées ou proposera une date alternative.

6. Arrivée, départ et caution

Arrivée et départ :

L’arrivée dans les lieux est possible entre 16h et 19h, et le départ doit s’effectuer avant 11h.
Tout retard ou départ anticipé n’ouvre pas droit à remboursement.

Caution (pour le gîte) :

Pour toute réservation du gîte, une caution de 300 € est demandée afin de couvrir d’éventuels dommages ou dégradations.
La caution peut être versée en espèces à l’arrivée ou par virement bancaire avant le séjour, selon les modalités convenues.
Elle sera restituée dans un délai d’une semaine après le départ, sous réserve que le gîte soit rendu en bon état.

Obligations du client

Les clients s’engagent à respecter les lieux ainsi que le règlement intérieur mis à disposition dans les chambres.
Tout manquement grave ou répété au règlement intérieur pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat de location et l’exclusion du locataire, sans remboursement des sommes versées.
Les clients doivent également signaler tout dommage ou dysfonctionnement dès leur découverte.
Les animaux peuvent éventuellement être acceptés pour la location de gîte ou le camping sur autorisation explicite de la propriétaire.

7. Responsabilité

Les enfants séjournant dans le gîte ou les chambres d’hôtes sont sous l’entière responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux pendant toute la durée du séjour, et notamment lors de leurs interactions avec les animaux présents sur le site.
Les clients sont responsables des dommages qu’ils pourraient causer aux biens de l’établissement.
L’établissement Les Favouilles n’est pas responsable des objets personnels laissés sur place.
Les Favouilles ne peuvent en aucun cas être tenus responsables en cas de blessures ou accidents survenus dans les locaux ou sur la propriété, que ce soit pour les occupants ou pour les visiteurs.
Il est obligatoire pour les locataires de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant survenir pendant le séjour.
En cas de force majeure (incendie, inondation, pandémie, ou tout événement indépendant de la volonté de l’établissement), Les Favouilles ne pourra être tenu responsable, mais proposera une solution alternative ou un remboursement des sommes versées.

8. Données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées pour la gestion de votre séjour.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant : lesfavouilles@laposte.net .
La politique de confidentialité complète est disponible sur le site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’exécution sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de l’établissement, après tentative de médiation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CHAMBRES D’HÔTES

Les Favouilles

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations de chambres d’hôtes proposées par Les Favouilles. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de réservation et de séjour en chambres d’hôtes au sein de la propriété Les Favouilles, située à Dauphin.

2. Réservation

La réservation devient effective à réception d’une confirmation écrite (e-mail) et du versement d’un acompte de 30%.

La réservation porte sur une ou plusieurs chambres pour une période déterminée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Ils comprennent :

la nuitée en chambre d’hôtes ;
le petit-déjeuner ;
le linge de lit et de toilette ;
l’accès aux espaces communs mis à disposition.

4. Arrivée et départ

Les arrivées s’effectuent entre 16h et 19h, sauf accord préalable.

Les départs s’effectuent avant 11h.

Toute arrivée tardive ou départ différé doit être convenu à l’avance avec la propriétaire.

5. Modes de paiement

Les paiements sont acceptés en espèces et par virement bancaire.

DAB les plus proches : Forcalquier et Manosque.

Coordonnées bancaires :

Mme PERL
IBAN : FR76 4255 9100 0004 1244 0948 247
BIC : CCOPFRPPXXX

Le paiement du séjour est effectué selon les conditions précisées lors de la réservation (acompte et/ou solde à l’arrivée ou au départ).

6. Annulation

6.1 Annulation par le client

En cas d’annulation :

plus de 60 jours avant l’arrivée : aucun frais ne sera appliqué (sauf acompte éventuel non remboursable si mentionné lors de la réservation) ;
moins de 60 jours avant l’arrivée : le montant de la première nuit ou de l’acompte peut être conservé ;
non-présentation : la totalité du séjour est due.

6.2 Séjour écourté

Tout séjour commencé est dû dans son intégralité. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé.

7. Conditions de séjour

Les chambres d’hôtes sont situées dans une maison habitée par la propriétaire.

Les clients s’engagent à respecter :

la tranquillité des lieux et des autres occupants ;
les espaces privés de la propriétaire, non accessibles ;
les consignes de sécurité et de vie sur place.

L’accès aux chambres est strictement réservé aux personnes enregistrées lors de la réservation.

8. Espaces communs

Les clients ont accès aux espaces communs mis à disposition (salon/salle à manger, véranda, sanitaires, cuisine, terrasse jardin).

Ces espaces doivent être utilisés dans le respect des autres occupants et du lieu.

9. Responsabilité

Les clients sont responsables de leurs effets personnels.

Les Favouilles décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage sur les biens des clients.

Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents ou accompagnants pendant toute la durée du séjour, notamment dans les espaces extérieurs et en présence des animaux.

10. Animaux

Les animaux de la propriété peuvent être présents dans les espaces extérieurs.

Les interactions avec ces animaux se font sous la responsabilité des adultes accompagnants.

11. Assurance

Les clients doivent être couverts par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages de la vie quotidienne.

12. Acceptation des CGV

La réservation d’un séjour en chambres d’hôtes implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conditions Générales de Vente – Camping

Dernière mise à jour : 10/05/2026

1. Identification de l’activité

Nom de l’activité : Camping des Favouilles
Statut : Camping chez l’habitant
Adresse : 2440 chemin de Biabaux, 04300 Dauphin
Contact : lesfavouilles@laposte.net / 06 17 03 08 87

Bien que situé sur la propriété des Favouilles, le camping est une activité indépendante et n’est pas géré par l’entreprise Les Favouilles.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation et de séjour au camping [Nom de ton camping]. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Réservation

Les demandes de réservation se font par e-mail ou téléphone.
La réservation est confirmée uniquement après réception d’un acompte (voir section 4).

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et peuvent inclure des services supplémentaires (accès à l’électricité, sanitaires, etc.).

4. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire ou espèces. Les applications mobiles non sécurisées (Wero, Lyf, etc.) ne sont pas acceptées.
Acompte : 30 % du montant total, non remboursable en cas d’annulation (sauf dispositions particulières convenues lors de la réservation).
Solde : à régler à l’arrivée au camping.

5. Annulation et modifications

Annulation par le client :

Plus de 60 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.
Moins de 60 jours avant la date d’arrivée : l’acompte est conservé.

Modification de réservation :

Toute modification (dates, nombre de personnes) est possible sous réserve de disponibilité.
Les conditions de remboursement de l’acompte ne sont pas modifiées par un changement de réservation.

Annulation par l’organisateur :

En cas d’impossibilité de fournir la prestation (force majeure, travaux, sécurité…), l’organisateur remboursera l’intégralité des sommes versées ou proposera une date alternative.

6. Arrivée, départ et caution

Arrivée : entre 16h et 19h.
Départ : avant 11h.
Tout retard ou départ anticipé n’ouvre pas droit à remboursement.

Caution pour la location de la totalité du camping :

Une caution de 150 € peut être demandée pour couvrir d’éventuels dommages.
La caution peut être versée en espèces à l’arrivée ou par virement avant le séjour.
Restitution dans un délai de 7 jours après le départ si le camping est rendu en bon état.

7. Obligations du client

Respecter les emplacements et le règlement intérieur affiché sur place.
Signaler immédiatement tout dommage ou dysfonctionnement.
Les animaux peuvent éventuellement être acceptés, uniquement sur autorisation explicite préalable.
Le respect de la tranquillité des lieux et des autres campeurs est obligatoire.

8. Responsabilité

Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnants pendant tout le séjour.
L’organisateur n’est pas responsable des objets personnels perdus, volés ou endommagés.
Les campeurs sont responsables des dommages qu’ils causent au matériel et aux infrastructures du camping.
Toute interaction avec les animaux présents se fait sous la responsabilité des campeurs.
Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour couvrir tout dommage corporel ou matériel survenu pendant le séjour.
En cas de force majeure (incendie, inondation, pandémie…), l’organisateur ne pourra être tenu responsable mais proposera un remboursement ou une solution alternative.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de votre séjour.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification et suppression en contactant : lesfavouilles@laposte.net

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de l’activité, après tentative de médiation.